Conditions d'utilisation

1. Introduction

La présente notice de confidentialité s'applique à toutes les personnes qui postulent via jobs.bcge.ch (le "Site Internet") à un poste au sein de la Banque Cantonale de Genève ("nous").

2. Types de données personnelles collectées et traitées

Les types de données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous ou à votre sujet peuvent inclure, au cas par cas :

• Informations personnelles et familiales : en particulier, nom de famille ; prénom ; situation familiale ; nom des parents ; nom du conjoint (le cas échéant) ; adresse postale et numéro de téléphone fixe ; adresse email ; date et lieu de naissance ; sexe ; permis de séjour et permis de travail ; nationalité ; statut militaire (à l'exclusion des motifs de déclaration d'inaptitude ou de report, le cas échéant) ; numéro(s) de sécurité sociale ; date de délivrance et autorité de délivrance ; numéro de carte d'identité/passeport, date de délivrance et d'expiration ; numéro d'identification fiscale et administration fiscale compétente ; informations sur toute activité professionnelle accessoire et/ou éventuellement, mandat(s) d'administrateur (si pertinent pour le poste à pourvoir) ; et, le cas échéant, détails sur les personnes à charge (nom, date de naissance, lien de parenté avec vous) ;
• Informations sur votre formation et votre expérience : en particulier, poste précédent, ainsi qu'une description des responsabilités et des tâches ; coordonnées des employeurs précédents et recommandations ; type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée) ; si pertinent, horaires de travail et services ; lieu de travail ; conditions du contrat de travail ; coordonnées professionnelles de votre emploi précédent (numéro de téléphone, adresse postale et email) ; date de début et de fin (le cas échéant) de l'emploi précédent ; nom et coordonnées de votre ancien manager/superviseur/responsable ; dossiers d'allocations sociales et informations connexes ; informations sur votre rémunération ; informations sur l'assiduité à la formation ; dossier académique et dossier scolaire ; formation professionnelle ; licences et certifications ; langue(s) ; informations disciplinaires ; ainsi que, le cas échéant, les motifs de résiliation du contrat de travail précédent ; ainsi que
• toute autre information incluse dans votre CV ou qui nous est soumise, même si nous ne l'avons pas demandée.

Il est entendu que la collecte de certaines de ces données personnelles peut nécessiter votre consentement, qui, si nécessaire, vous sera demandé séparément.

En règle générale, nous ne demandons ni n'exigeons de données personnelles sensibles concernant l'origine raciale ou ethnique, le genre, les opinions ou croyances politiques, l'appartenance à un syndicat ou à un parti politique, les informations relatives à la santé physique ou mentale ou l'orientation sexuelle dans le cadre de votre candidature.

Cela étant dit, si vous souffrez d'un handicap et que vous souhaitez que nous envisagions un aménagement, vous pouvez (mais ce n'est pas obligatoire) fournir cette information au cours de la procédure de recrutement. Enfin, nous ne recueillerons des informations sur votre casier judiciaire et/ou votre situation en matière de poursuites et faillite qu'après avoir sélectionné le candidat final, si cela est approprié compte tenu de la nature du poste et si nous sommes légalement autorisés à le faire.

3. Sources des données personnelles

Nous pouvons collecter vos données personnelles :

• directement auprès de vous ;
• par l'intermédiaire d'agences d'emploi ou de recrutement ;
• via des sources publiques telles que les moteurs de recherche et les sections publiques de vos comptes de réseaux sociaux, dans la mesure où la législation et/ou la réglementation applicable le permettent, dans le cadre d'un screening précontractuel ; et/ou
• par l'intermédiaire de tiers (e.g, des personnes qui nous fournissent une recommandation pour vous).

Il est entendu que la collecte de certaines de vos données personnelles peut nécessiter votre consentement, qui, si nécessaire, vous sera demandé séparément.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant des tiers (i.e., des données relatives à votre conjoint et/ou à des membres de votre famille), vous êtes tenu d'informer ces personnes de leurs droits en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles (e.g, en leur présentant la présente notice de confidentialité). En outre, il vous incombe d'obtenir le consentement de ces personnes, dans la mesure où ce consentement est requis par la loi. Au moment où vous fournissez les données personnelles de tiers, nous considérons que le consentement de ces tiers (s'il est requis) est accordé.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour sélectionner, recruter, évaluer et/ou nommer des candidats pour le poste auquel vous avez postulé ;
• pour communiquer avec vous pour vous informer de l'état d'avancement de votre postulation ;
• pour assurer l'administration et la gestion générales des ressources humaines (si vous devenez notre employé) ;
• pour réaliser des enquêtes de satisfaction (e.g, pour gérer et améliorer le processus de recrutement) ;
• pour analyser votre candidature, (e.g. pour vérifier les références professionnelles que vous avez fournies, pour effectuer des contrôles de sécurité (background checks) et/ou d'autres évaluations connexes) ;
• pour nous conformer aux lois et réglementations applicables et/ou à tout code de bonnes/meilleures pratiques qu'il est raisonnable que nous décidions d'adopter ;
• pour nous conformer à une requête ou une décision de tout tribunal de toute juridiction compétente ou de tout médiateur, arbitre, ombudsman, autorité fiscale, réglementaire ou gouvernementale compétente ;
• dans le cadre d'une procédure judiciaire ou réglementaire (y compris dans l'optique d'une procédure judiciaire ou réglementaire éventuellement à venir) ainsi que pour obtenir un avis juridique, et pour établir, exercer ou défendre nos droits ; et
• pour vous informer d'opportunités futures (si vous nous avez indiqué souhaiter que nous conservions vos données personnelles à cette fin).

5. Destinataires de vos données personnelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles :

• à des tiers/sous-traitants qui nous fournissent des services (e.g, sociétés d'informatique, agences de recrutement, consultants, avocats) ;
• à votre/vos ancien(s) employeur(s) afin d'obtenir une/des référence(s) ;
• à nos actionnaires, si vous postulez à un poste de cadre supérieur auprès de nous ;
• à toute juridiction compétente ou à tout médiateur, arbitre ou ombudsman ;
• aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux, lorsque la loi ou la réglementation l'exige ;
• à nos auditeurs et conseillers professionnels ; ou
• à d'autres tiers, si vous consentez séparément à une telle divulgation.

6. Transferts à l'étranger

Nous pouvons transférer les données personnelles que nous recueillons à votre sujet vers des pays autres que la Suisse ou le pays dans lequel les données ont été recueillies à l'origine. Ces pays peuvent ne pas avoir la même réglementation en matière de protection des données personnelles que la Suisse.

Lorsque nous transférons vos données personnelles vers d'autres pays, nous protégeons ces données de la manière décrite dans la présente notice de confidentialité et conformément au droit applicable. Si nécessaire, nous exigeons des destinataires visés à la section 5 ci-dessus qu'ils se conforment à des garanties appropriées conçues pour protéger les données personnelles.

Vos données personnelles peuvent être transférées (y compris rendues accessibles depuis) vers les pays suivants :

(i) Pays de l'Espace économique européen ("EEE");

(ii) D'autres pays reconnus par la Suisse comme offrant une protection adéquate de la vie privée (pour une liste de ces pays, voir www.fedlex.admin.ch); et

(iii) Pays dans lesquels les fournisseurs de services de la Banque cantonale de Genève sont établis.

Certains des pays visés au point (iii) ne bénéficient pas de réglementations en matière de protection des données qui ont été reconnues comme étant "adéquates" (i.e., standard comparable) dans la perspective du droit suisse de la protection des données. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers ces pays, nous mettons en œuvre des garanties adéquates conformément à la loi applicable (e.g., mise en œuvre de clauses contractuelles standard).

En outre, veuillez noter que vos données personnelles peuvent être communiquées à d'autres pays (i) où vous avez été actif par le passé, afin de nous permettre d'effectuer un contrôle de sécurité (background check) ; ou (ii) dans le cadre de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de droits devant un tribunal ou une autorité étrangère compétente.

7. Conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires, de reporting ou de politique interne. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte des exigences légales applicables, ainsi que de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens. En outre, nous pouvons également conserver, après le processus de candidature, vos données personnelles si vous nous avez donné votre consentement de façon séparée. Enfin, si votre postulation est acceptée, les données personnelles recueillies au cours de la procédure de recrutement seront transférées dans votre dossier de ressources humaines (électronique et/ou papier).

8. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Dans certaines circonstances et sous réserve de la législation applicable, vous avez le droit de :

• demander l'accès à vos données personnelles (communément appelé "requête d'accès de la personne concernée"). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime (ou sur celui d'un tiers) et qu'un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif. Veuillez toutefois noter que nous pourrons toujours continuer à traiter vos données personnelles si nous avons un autre motif légitime de le faire ;
• demander l'effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer des données personnelles lorsque nous n'avons plus de raison valable pour continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessus). Veuillez toutefois noter que nous pourrons toujours continuer à traiter vos données personnelles si nous avons un autre motif légitime de le faire ;
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous vérifiions leur exactitude ou la raison de leur traitement. Veuillez toutefois noter que nous pourrons toujours continuer à traiter vos données personnelles si nous avons un autre motif légitime de le faire ;
• demander que nous vous remettions, à vous ou à un tiers, vos données personnelles, lorsque nous traitons ces données personnelles de manière automatisée et :
  • que nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ; ou
  • que ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution des obligations qui nous incombent en vertu d'un contrat conclu avec vous.
  
  C'est ce qu'on appelle la "portabilité des données";
• lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, retirer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous le retirez, cela peut affecter notre capacité à évaluer votre candidature. Veuillez noter que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ; et
• nous pouvons recourir à l’utilisation de systèmes de filtrage et d’analyse automatisés dans le cadre de l’examen des candidatures. Ces systèmes évaluent l’adéquation des éléments ressortant des dossiers des candidats avec les exigences des postes proposés.

A réception, les candidats peuvent nous faire part de leur point de vue sur les décisions individuelles automatisées (DIA) les concernant, cas échéant en demander la revue par un collaborateur de la banque. Une telle demande ne peut toutefois être présentée qu’en cas de décision négative les concernant et avant clôture du processus d’engagement.

Certains de ces droits ne sont pas absolus (car il peut arriver, par exemple, que des intérêts prépondérants exigent la poursuite du traitement) ; néanmoins, nous examinerons votre demande et vous répondrons. En outre, l'exercice de certains de ces droits peut entraîner la cessation du processus d'identification numérique.

9. Comment nous contacter

Si vous avez une question concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la législation applicable en matière de données personnelles, veuillez contacter protectiondesdonnees@bcge.ch.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez également le droit de contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (le "PFPDT"), l'autorité suisse de contrôle pour les questions de protection des données (www.edoeb.admin.ch).